Loi 09-08

Ce que nous gardons quand vous écrivez.

Le traitement lié au formulaire de demande. La page sera complétée quand le dossier aura été instruit auprès de la CNDP.

Finalité

Les données servent à répondre à une demande d'étude et à en assurer le suivi interne. Elles ne sont pas utilisées pour une lettre d'information.

Données

Nom, courriel, téléphone, organisation, type d'organisation, domaine, description du besoin, horizon de temps, et la trace du consentement. Si le type est « Autre », la précision écrite est conservée avec l'organisation. Aucune pièce jointe n'est acceptée.

Durée

Vingt-quatre mois après le dernier échange lié à la demande, puis suppression ou anonymisation. Une demande close sans suite peut être supprimée plus tôt, lors de la revue de juin.

Destinataires

La responsable prospection, le responsable projets lorsque le besoin est qualifié, et les sous-traitants techniques d'hébergement et de courriel. Pas de revente, pas de publication.

Droits

Accès, rectification et opposition : écrire à ensem-engineering@ensem.ac.ma. Le secrétaire général tient le registre des demandes d'exercice de droits.